Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : Mai 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
DE MAISON PIERRE TOURNIOL SARL
8 rue des Alpes, 26000 Valence
SIRET : 950 409 029 00036
E-mail : n.vassalo@demaisonpierre.fr
Téléphone : 04 75 55 53 52
2. Données collectées
Via le formulaire de contact :
Prénom et nom, adresse e-mail ou numéro de téléphone, commune de la copropriété, nombre de lots (optionnel), contenu du message.
Via la navigation sur le site :
Données de navigation collectées via les cookies (adresse IP, pages consultées, durée de visite, type de navigateur).
3. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande de contact ou de devis | Exécution de mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1.b RGPD) |
| Envoi d'informations sur nos services | Intérêt légitime de DE MAISON PIERRE (article 6.1.f RGPD) |
| Établissement de statistiques de navigation | Intérêt légitime de DE MAISON PIERRE (article 6.1.f RGPD) |
| Respect des obligations légales | Obligation légale (article 6.1.c RGPD) |
4. Durée de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données du formulaire de contact | Durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées pour la durée légale applicable |
| Données de prospects non convertis | Durée raisonnable à compter du dernier contact, dans la limite de ce que prévoit la réglementation en vigueur |
| Données clients | Durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales de conservation |
| Données de navigation et cookies | Durée limitée conformément aux recommandations de la CNIL |
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées aux services internes de DE MAISON PIERRE TOURNIOL SARL. Elles ne sont jamais vendues à des tiers.
Dans le cadre de la fourniture de nos services, vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :
Tally (formulaire de contact)
Tally BV, société de droit belge, Union Européenne.
Politique de confidentialité : tally.so/privacy
Vercel (hébergement du site)
Vercel Inc., 340 Pine Street Suite 900, San Francisco, CA 94104, États-Unis.
Les données transitant par les serveurs Vercel font l'objet d'un transfert hors Union Européenne encadré par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.
Politique de confidentialité : vercel.com/legal/privacy-policy
OVH (hébergement des données)
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Politique de confidentialité : ovhcloud.com/fr/personal-data-protection/
6. Transfert de données hors Union Européenne
Les données collectées via le site transitent par les serveurs de Vercel, société américaine basée à San Francisco. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne (décision d'exécution UE 2021/914), offrant un niveau de protection adéquat de vos données personnelles conformément aux exigences du RGPD.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Pour exercer l'un de ces droits :
Par e-mail : n.vassalo@demaisonpierre.fr
Par courrier : DE MAISON PIERRE TOURNIOL SARL, 8 rue des Alpes, 26000 Valence
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.
8. Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
9. Cookies
Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site. Ils ne nécessitent pas votre consentement.
Cookies analytiques : permettent de mesurer l'audience et le trafic du site. Ils sont déposés uniquement avec votre consentement.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
10. Sécurité des données
DE MAISON PIERRE TOURNIOL SARL met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle. Le site utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données.
11. Modification de la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou les changements dans nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
12. Contact
DE MAISON PIERRE TOURNIOL SARL
8 rue des Alpes, 26000 Valence
n.vassalo@demaisonpierre.fr
04 75 55 53 52