Mentions Légales

DE MAISON PIERRE TOURNIOL SARL au capital de 50 000 €

SIRET : 950 409 029 00036

R.C.S. Romans — CODE NAF 6831Z

Siège social : 8 rue des Alpes, 26000 Valence

Numéro de TVA intracommunautaire : FR78950409029

Membre de la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM), titulaire du titre professionnel d'agent immobilier, administrateur de biens et syndic de copropriété. Activité régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972, consultables sur www.legifrance.gouv.fr. Soumis au code d'éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles fixées par le décret n° 2015-1090 du 28 août 2015, consultable sur www.fnaim.fr.

N° CPI 2601 2018 000 029 232 délivrée par la CCI de la Drôme.

Siège social : 8 rue des Alpes, 26000 Valence.

GALIAN-SMABTP — 89 rue La Boétie, 75008 Paris

T. 120 000 € — S. 6 000 000 € — G. 760 000 €

Siège social : 8 rue des Alpes, 26000 Valence.

Immatriculé au registre de l'ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 18006179.

Le site est hébergé sur les serveurs de OVH.

SAS au capital de 10 069 020 €.

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

RCS Roubaix / Tourcoing 424 761 419 00011.

Téléphone : 08 203 203 63 (0,118 €/min).

Les informations publiées sur ce site n'ont pas de caractère contractuel. Les caractéristiques des biens à vendre et à louer ainsi que leurs prix, bien que faisant l'objet d'une attention particulière, sont données sous réserve d'erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.

Les annonces diffusées sur le site portent exclusivement sur des biens pour lesquels un mandat de vente ou de location a été conclu entre leur propriétaire et l'agence DE MAISON PIERRE TOURNIOL SARL.

En cas de non-respect par le client de ses engagements contractuels et de la réglementation en vigueur, l'agence DE MAISON PIERRE TOURNIOL SARL se réserve le droit, sans notification préalable, de bloquer ou de retirer la publication d'annonces.

Nous accordons la plus grande importance à la qualité de nos services. En cas de difficulté ou de réclamation, un recours est mis en œuvre pour résoudre les problèmes rencontrés.

Par courrier :
DE MAISON PIERRE TOURNIOL — Service Relations Clientèle
8 rue des Alpes, 26000 Valence

Par e-mail : n.vassalo@demaisonpierre.fr

Le Service Relations Clientèle s'engage à accuser réception de votre réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception, et à vous envoyer une réponse dans un délai d'un mois à compter de la même date, sauf circonstances particulières dont vous seriez informé.

Pour tout litige relatif à l'exécution de nos services, le client ayant la qualité de consommateur au sens de l'article liminaire du code de la consommation peut saisir le médiateur de la consommation :

Par voie électronique : www.anm-conso.com
Par courrier : ANM CONSO, 25 allée Rose Dieng Kuntz, 75019 Paris.

Si le client n'a pas la qualité de consommateur, il peut saisir le département qualité de la FNAIM, 129 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, ou la chambre syndicale FNAIM départementale, 71 avenue Sadi Carnot, 26000 Valence.

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